Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 46
Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Aujourd'hui, les objectifs triennaux de rattrapage comportent un montant minimal de PLAI et maximal de PLS, et Mme la rapporteure a rappelé que ces engagements en la matière sont déjà suivis au titre des contrats de mixité sociale. Il ne nous semble donc nullement utile de faire un rapport. En revanche, à charge pour nous et pour la commission qui suit tout cela d'être transparents pour communiquer les données ici demandées sur le rattrapage.
