Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Avant l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Nous avons, déjà, à l'article 25, prévu d'associer les locataires à la gouvernance des groupes : c'est dans le cadre du conseil d'administration qu'ils participeront à l'élaboration de ces documents.

La procédure de concertation que vous visez est bien trop lourde, car elle impliquerait la tenue de multiples réunions. Avis défavorable.

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