Intervention de Christelle Dubos

Aujourd'hui, le code de l'urbanisme prévoit une information obligatoire des locataires quant à la localisation du logement dans le plan d'exposition au bruit, mais il n'existe pas de disposition similaire concernant les acheteurs, alors que ceux-ci sont soumis à la fois aux nuisances sonores et à des contraintes de construction particulières. Je suis donc favorable à l'esprit de votre amendement. Cependant, la rédaction proposée, du fait de son trop grand niveau de détail, rendrait la mesure inapplicable en pratique.

D'autre part, je crois qu'une autre mesure est d'ores et déjà contenue dans le projet de loi d'orientation sur les mobilités. D'où ma demande de retrait.