Intervention de Jean-Paul Mattei

Ce serait là un signe d'ouverture et de modernité.

Nous venons d'examiner un amendement visant à supprimer les mentions manuscrites dans l'acte de caution, ce qui n'est pas neutre. Nous pourrions soutenir aussi la proposition de M. Jolivet, en se réservant la possibilité de fixer, soit par ordonnance, soit par décret, les modalités d'application. L'heure est venue de se lâcher un peu, car cette proposition est vraiment très novatrice.