Intervention de Jean-Michel Blanquer

Même avis que la commission. J'adhère totalement à l'esprit de la proposition de Mme Descamps. Il est important de donner une base juridique robuste à la confiscation. C'est typiquement l'un des problèmes qui se posent au quotidien dans les établissements, ce qui montre bien l'utilité de cette loi sur le plan juridique. L'amendement no 23 , modifié par les sous-amendements, permettra d'atteindre cet objectif de manière fine et précise.