Intervention de Patrick Hetzel

Plusieurs remarques. Tout d'abord, l'article 2 est manifestement hors sujet. Le sujet, c'est l'utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires. Nous dérivons ici vers un autre sujet, qui n'a rien à voir avec celui qui nous occupe.

Par ailleurs, la question du numérique est d'ores et déjà abordée par le code de l'éducation. L'y traiter spécifiquement est assez contradictoire avec cet état de fait. Le numérique est d'ores et déjà inclus dans le périmètre assigné à notre système éducatif. L'article 2 est donc inutile.

Enfin, vous avez vous-même indiqué, monsieur le ministre, que vous présenteriez prochainement un texte de loi relatif à la place du numérique à l'école, qui devrait susciter un débat intéressant. Je souhaite que nous abordions le sujet dans ce cadre.

C'est pourquoi les membres du groupe Les Républicains présenteront des amendements tendant à la suppression de l'article, ce à quoi chacun aura compris qu'il y a au moins trois bonnes raisons de procéder. J'en ajoute une quatrième : l'article 2 ne procède sans doute que d'une volonté de communication et élude le fond du sujet, ce qui est regrettable.

Au demeurant, j'espère que vous n'avez pas attendu l'ajout au texte d'un volet relatif au numérique, monsieur le ministre, pour vous préoccuper de celui-ci. Je sais même que tel n'est pas le cas.

Ainsi, vous insultez en quelque sorte M. le ministre, chers collègues de la majorité, en considérant qu'il faut ajouter un tel volet au texte. En réalité, cela fait bien longtemps qu'il se préoccupe du numérique ! Décidément, sur ce sujet, votre majorité a tout faux !