Intervention de Frédérique Meunier

Il s'inscrit dans la continuité des propos que vient de tenir Patrick Hetzel. Les membres du groupe Les Républicains proposent de supprimer la mention « y compris dans l'utilisation d'internet et des services de communication au public en ligne » par laquelle l'article 2 vise à compléter l'article L. 121-1 du code de l'éducation.

Une telle précision est tout à fait inutile, car ce dernier article prévoit déjà que « les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur [… ] concourent à l'éducation à la responsabilité civique ». Le domaine du numérique est donc implicitement prévu par cette obligation.