Intervention de Jean-Michel Blanquer

Il y a derrière cet article 3 des enjeux extrêmement importants. Je m'interroge sur le fait que l'on puisse s'interroger sur la notion de citoyenneté numérique. La citoyenneté a plusieurs dimensions : on peut être citoyen d'une ville, citoyen du Vaucluse, citoyen de la France, citoyen européen aussi. Cela nous renvoie simplement à l'appartenance à un ensemble ; or, le numérique revêt désormais incontestablement une dimension mondiale, que cela nous plaise ou non.

Pour éviter les déséquilibres, il faut, face à cette réalité, un sens de la responsabilité et de la citoyenneté. Il est donc normal que le législateur s'intéresse à la notion de citoyenneté numérique, qui a grand sens : le lien numérique est d'une certaine façon immatériel, mais cela ne veut pas dire qu'il n'existe pas – bien au contraire.

La question de la responsabilité se pose à tous, y compris aux grands acteurs du numérique. C'est pourquoi ces problèmes revêtent aussi une dimension de droit international. Mais, s'agissant du droit national, l'expression de « citoyenneté numérique » est parfaitement légitime.

Quant à la « dignité de la personne humaine », autre expression fondamentale de cet article, c'est une notion élaborée par le Conseil d'État et qui a pris depuis une place majeure dans notre droit. Il est tout à fait légitime de la faire apparaître : nous voulons renforcer l'éducation civique et morale, ce qui suppose d'intégrer la dimension numérique à nos raisonnements ; sinon, nous oublierions une partie de la réalité. Cet article est donc fondamental par le cadre qu'il fixe et les notions juridiques fondamentales auxquelles il renvoie et auxquelles nous devons habituer les élèves : nous devons leur montrer que ces notions valent à la fois dans le monde physique qui les entoure et dans le monde numérique immatériel qui ne les entoure pas moins.

Avis défavorable.