Intervention de Jean-Michel Blanquer

La discussion d'un amendement portant sur le titre est l'occasion de rappeler l'état d'esprit de cette proposition de loi que vous vous apprêtez à voter. Oui, nous voulons un encadrement, qui se traduit notamment par une interdiction stricte. Cette loi permettra de poser une interdiction effective, l'usage pédagogique ayant vocation à être une exception.

Il est très important de rappeler que la loi vise l'effectivité. Contrairement à ce qui a parfois été dit ce matin par certains, ce n'est pas une loi pour les apparences, c'est une loi destinée à apporter des réponses aux choses bien réelles qui se passent dans les établissements. Je vous donne rendez-vous dans quelque temps : vous verrez que, sur ce sujet comme sur d'autres, nous sommes guidés par le pragmatisme, l'efficacité et le changement. Avis défavorable.