Intervention de Bruno Studer

Madame la ministre de la culture, je suppose que vous reviendrez tout à l'heure en détail sur les dispositions contenues dans les deux textes que nous examinons. Dès lors, permettez-moi de commencer mon intervention en précisant qu'il ne s'agit en aucun cas ici de parler des « fake news », tout simplement parce que cette expression a été inventée et popularisée par le président des États-Unis d'Amérique, Donald Trump, notamment pour s'attaquer aux informations diffusées par des journalistes. Il me semble important de parler plutôt de « fausses informations » et, au-delà, de « manipulation de l'information », non seulement parce que l'usage de la langue française est inscrit dans la Constitution, mais aussi parce qu'il est hors de question de reprendre à notre compte l'idéologie qui se cache derrière l'emploi de l'expression « fake news ».

Cette proposition de loi n'est nullement un texte de circonstance, comme j'ai pu l'entendre dire. Il s'agit pour nous de remplir notre mission, qui est de protéger : protéger d'abord ceux qui font de l'information sourcée, vérifiée – les journalistes – , protéger ensuite ce moment sacré du temps démocratique qu'est la campagne électorale, ainsi que le scrutin électoral, parce que, chers collègues, s'il y a une courbe que nous devons tous inverser le plus rapidement possible, c'est bien celle de l'abstention. Or, l'abstention se nourrit de la diffusion massive, artificielle d'informations inexactes, trompeuses, visant explicitement à mettre en danger les scrutins électoraux.

L'enjeu du texte est au fond de fixer des directions à l'ensemble de nos concitoyens pour qu'ils évoluent dans une société de l'information et que celle-ci ne sombre pas dans la désinformation. Pour atteindre cet objectif, certaines adaptations législatives étaient indispensables. Nous y reviendrons en détail.

Il faut davantage de transparence sur les contenus et sur ceux qui les promeuvent.

Il faut préciser l'intervention du juge des référés, parce que celui-ci ne peut intervenir sur les fausses informations comme il peut le faire sur les fausses nouvelles, l'usurpation d'identité ou la diffamation.

Il faut aussi – c'est l'enjeu du titre II – consolider la jurisprudence du Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA.

Il faut aussi demander à tous les acteurs du numérique de se mettre autour de la table et de trouver des solutions pour que ceux qui diffusent une information vérifiée, sourcée ne soient pas défavorisés par rapport à ceux qui génèrent chaque jour des dizaines de fausses informations et parviennent ainsi à gagner de l'argent. Tel est l'objet de l'article 9 bis introduit par la commission.

Au-delà de ces adaptations législatives indispensables, il y a l'essentiel, qui est – je salue les jeunes gens qui s'installent dans les tribunes – l'éducation aux médias et à l'information.

Cette éducation aux médias et à l'information ne sera sans doute pas la solution miraculeuse. Je ne saute comme un cabri en répétant « l'éducation aux médias, l'éducation aux médias ! », mais il faut s'en saisir à bras-le-corps. C'est tout l'enjeu de ce que nous avons construit ensemble, madame la ministre, de ce que nous avons co-construit avec le ministre de l'éducation nationale, qui était sur ces bancs il y a un instant pour l'examen d'une autre proposition de loi. Ces deux textes témoignent d'une même volonté absolue de s'emparer de l'éducation dans la société du numérique.

À travers l'éducation aux médias et à l'information, l'essentiel est bien de rétablir la confiance de nos citoyens dans les médias, dans les entreprises de l'audiovisuel, dans les entreprises de presse, tout simplement parce que cette confiance est à l'origine de celle que les citoyens peuvent avoir dans les hommes et les femmes politiques qui s'investissent au quotidien dans leur mission. Tout à l'heure, j'ai évoqué cette fameuse courbe de l'abstention, que nous devons réussir à inverser. Là est bien l'enjeu.

Le texte que je vous présente vise à protéger le sacré de la démocratie que sont la campagne et les scrutins électoraux. Il vise à protéger ceux qui nous guident dans cette société de l'information : les journalistes. Ce texte est en grande partie pour eux.