Intervention de Françoise Nyssen

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires culturelles, mesdames, messieurs les députés, nous sommes toutes et tous liés, dans cet hémicycle, par-delà les appartenances partisanes et les convictions, nous sommes toutes et tous liés par un héritage, qui est notre bien commun, la raison de notre présence ici et notre responsabilité partagée : la démocratie.

Elle est en risque aujourd'hui, attaquée par des prédateurs qui prennent ses apparences pour l'attaquer de l'intérieur. Ceux-ci répandent des mensonges et des théories complotistes en imitant les codes de l'information professionnelle, en s'appuyant sur des médias entrés dans le quotidien de nos démocraties : Facebook, Twitter, Google.

Ces tentatives de camouflage, de banalisation ne doivent pas nous tromper. Les informations falsifiées, déformées, orchestrées à des fins politiques n'ont rien à voir avec le débat d'idées. Elles le polluent, elles lui nuisent. J'aimerais placer notre débat sous l'intelligence de la philosophe Hannah Arendt, qui écrivait ceci : « La liberté d'opinion est une farce si l'information sur les faits n'est pas garantie et si ce ne sont pas les faits eux-mêmes qui font l'objet du débat ». J'appelle à la responsabilité ceux qui dénoncent dans ces propositions de loi un risque, une censure, une atteinte aux libertés fondamentales. La manipulation de l'information n'est pas qu'une menace. Elle est bel et bien active. C'est un poison lent qui détruit notre crédibilité, qui abîme notre vie démocratique. Je le dis avec force : l'attitude liberticide, face aux dangers actuels, c'est la passivité.

Le Gouvernement est donc en plein soutien des propositions de loi discutées aujourd'hui. Nous considérons qu'elles sont nécessaires, à la hauteur de l'enjeu, équilibrées et efficaces. Elles sont nécessaires, car le droit français doit être complété. La révolution numérique a changé la donne. Les fausses informations sont aujourd'hui relayées plus rapidement et plus largement. Les lois existantes sont insuffisantes pour lutter efficacement contre ces nouveaux modes de propagation. Ce texte est à la hauteur de l'enjeu, parce qu'il vient du coeur de la démocratie : il vient du Parlement.

Je veux remercier les députés de la majorité qui ont pris l'initiative de ces propositions de loi, ainsi que les deux rapporteurs, Naïma Moutchou et Bruno Studer, pour leur travail et leur esprit de responsabilité. Je veux saluer la qualité des travaux en commission, qui ont permis d'enrichir le texte et d'en améliorer la rédaction. Le texte proposé aujourd'hui est équilibré. Il complète l'arsenal juridique français tout en prévoyant les garde-fous nécessaires à la protection des libertés. La ligne de crête était étroite ; ce texte l'a trouvée. Je salue la décision de saisir le Conseil d'État, marque de sagesse et gage de respect des droits et libertés – des amendements reprennent plusieurs de ses recommandations. En soutenant ce texte, le Gouvernement s'inscrit dans la pleine ligne de son engagement pour la défense active de la démocratie.

Je tiens à rappeler mon combat déterminé pour garantir l'existence d'une presse et d'un audiovisuel forts, indépendants, pluralistes. Je rappelle ainsi que nous avons sanctuarisé les aides à la presse, pour la pérennité de journaux qui nous consacrent des unes sans complaisance – je peux en témoigner. Je rappelle que nous avons lancé la transformation de l'audiovisuel public pour lui permettre de continuer à exercer sa liberté de ton, à mener ses investigations. Je rappelle que nous entretenons un dialogue continu avec l'audiovisuel privé, visible récemment autour des enjeux concernant TF1 et CANALSAT, par exemple, ou encore la lutte contre le piratage.

Le premier rempart contre les manipulations de l'information, ce sont les journalistes, les professionnels des médias, et nous les soutenons. Je salue Le 1, qui consacrait son poster central aux fausses nouvelles, en janvier dernier ; je salue Élise Lucet pour ses enquêtes ; je salue François Morel, Alex Vizorek et Charline Vanhoenacker pour leurs chroniques acides. Ils sont le pouls de la liberté de la presse dans notre pays. Ils sont aussi le signe que mon ministère tient ses promesses, remplit sa mission.