Intervention de George Pau-Langevin

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise et que nous avons déjà largement évoquée à la faveur des nombreuses motions que nous avons examinées, s'attaque à la manipulation de l'information au moyen de fausses nouvelles. Le sujet de la fausse information a fait irruption dans l'actualité à l'occasion de la campagne électorale aux États-Unis et du référendum sur le Brexit. Nous serions bien en peine, à ce jour, de dire si les fausses informations qui ont été diffusées pendant ces campagnes ont eu une incidence sur le résultat des consultations électorales.

Je peux comprendre que le sujet vous ait semblé suffisamment sérieux pour que vous nous soumettiez ces propositions de loi. Ce sujet préoccupe aussi la Commission européenne, puisqu'elle a installé un groupe de travail de haut niveau sur la désinformation en ligne.

Comme l'ont dit d'autres orateurs, il y a eu de tout temps des fausses nouvelles et des rumeurs. Les contes et les sorcières ont longtemps alimenté notre imaginaire. Ce qui est nouveau aujourd'hui, c'est que les moyens techniques – internet, les réseaux sociaux, les robots, les algorithmes – permettent de démultiplier les effets de la désinformation. Les propos en question peuvent porter atteinte à la vie privée ou à l'honorabilité d'une personne, diffamer ou provoquer à la haine, avec une nocivité accrue.

Cependant, nous sommes en démocratie et, si l'on doit toucher à la liberté d'expression, il faut le faire avec d'infinies précautions ou « d'une main tremblante », pour reprendre l'expression consacrée que vous avez employée, madame la ministre. Nous sommes d'accord sur ce point. Donc, il ne saurait être question de mettre sous surveillance les agences de presse, les journalistes – qui vérifient les informations qu'ils relaient en vertu de leur déontologie – ou même encore les particuliers – qui peuvent relayer de bonne foi une information insuffisamment vérifiée.

Il est donc nécessaire de bien définir de quoi nous parlons. D'après ce que vous nous avez expliqué, vous entendez viser l'utilisation, dans une campagne politique, de procédés de propagande habituellement employés à des fins commerciales, notamment la diffusion massive d'informations que l'on sait fausses avec des outils numériques ou des robots permettant une propagation virale. Or vous avez introduit dans le texte la définition suivante : « Toute allégation ou imputation d'un fait dépourvue d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable constitue une fausse information. » Cette définition est infiniment plus extensive que ce que vous nous avez indiqué. Dans cette définition, il n'est absolument pas question de diffusion massive, notamment de manière automatique. Ce qui me gêne, c'est que cette définition ne garantit pas que la liberté d'expression de la presse et des journalistes sera préservée, conformément à ce que nous voulons.

Par ailleurs, vous avez proposé plusieurs axes pour lutter contre les fausses informations, notamment le recours au juge pour pénaliser la diffusion de fausses nouvelles, avec la possibilité de saisir le juge des référés, et l'attribution de nouveaux pouvoirs au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Celui-ci aura désormais la possibilité de suspendre la diffusion d'un service, de résilier une convention ou de saisir le vice-président du Conseil d'État pour faire cesser la diffusion de fausses nouvelles. Nous pouvons être d'accord avec certaines de ces mesures, notamment avec le renforcement du rôle du CSA, qui nous paraît de bon aloi. En revanche, la procédure de référé qu'on nous annonce va se heurter à une difficulté que tout le monde a signalée : elle risque de ne pas être assez rapide. Vous devriez donc examiner de plus près la proposition formulée par les associations de lutte contre le racisme, à savoir la mise en place d'un « référé numérique » permettant de faire usage des courriels, à la différence de la procédure très lourde à laquelle nous sommes habitués.

Nous serions tout à fait d'accord avec certains moyens de lutte que vous proposez, notamment l'amélioration de l'éducation aux médias, mais nous pensons qu'il faut mener une réflexion plus globale, dans le contexte de l'entrée en application du règlement général sur la protection des données et de la recherche de solutions pour rendre les algorithmes plus transparents. Or vous avez isolé une partie du problème pour le réglementer dans l'urgence, alors que je ne vois pas où est l'urgence s'agissant des élections européennes.