Intervention de Elsa Faucillon

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je m'en suis voulu d'avoir tronqué, en commission, une magnifique phrase de Beaumarchais. Je vous la livre donc de nouveau, avec exactitude : « pourvu que je ne parle en mes écrits ni de l'autorité, in du culte, ni de la politique, ni de la morale, ni des gens en place, ni des corps en crédit, ni de l'Opéra, ni des autres spectacles, ni de personne qui tienne à quelque chose, je puis tout imprimer librement, sous l'inspection de deux ou trois censeurs ». Voilà qui plante le décor de nos inquiétudes au sujet de la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui.

Je veux d'abord dire quelques mots de la méthode utilisée par le Gouvernement. Le Président de la République a formulé la commande expresse de cette proposition de loi lors de ses voeux à la presse, que nous avons tous suivis. Le texte a ensuite été préparé par un cabinet ministériel et, sans vouloir vous offenser, monsieur le rapporteur, il est aujourd'hui mis en avant par un député de la majorité, sous la forme d'une proposition de loi. Cela en dit long, selon moi, sur la volonté du Gouvernement de précipiter le vote de cette loi, sans remous, sans débat, peut-être même sans vote – nous le verrons ce soir – , sans projecteurs et, bien entendu, sans étude d'impact.

Pire encore, on recourt à une nouvelle méthode, qui consiste à déposer des amendements qui tendent à réécrire l'intégralité des articles, dont l'adoption fait tomber les amendements des groupes d'opposition et de la majorité. Je connais très bien la procédure parlementaire, et je constate simplement que cette méthode est de plus en plus utilisée.