Intervention de Nadia Hai

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, notre débat actuel sur la lutte contre les fausses informations et la manipulation de l'information est une marque de notre époque : celle du désenchantement lié aux technologies de l'information et de la communication, désenchantement consubstantiel à la formidable portée de ces technologies dans la société actuelle.

En effet, la mondialisation et son lot de dérégulation n'ont pas épargné le monde de l'information. Il est donc de notre rôle de prendre la mesure de ce phénomène, sans être réfractaires au progrès collectif, mais en nous montrant alertes face à la mutation que nous vivons et que nous, législateurs, devons accompagner dans l'intérêt collectif.

C'est précisément cette ambition de progrès, de protection et de responsabilité que portent les propositions de lois organique et ordinaire relatives à la lutte contre les fausses informations.

Leur objectif étant de lutter contre les campagnes massives de diffusion de fausses informations qui peuvent modifier le cours normal du processus électoral, elles viennent consolider notre arsenal juridique, non en surajoutant au dispositif très pertinent de la loi de 1881, mais en dotant notre société d'outils plus efficaces afin de mieux faire respecter à la fois les termes et l'esprit de cette loi.

Être à la hauteur de cette responsabilité, c'est précisément ce qui avait été promis à nos concitoyens et que nous rendons effectif aujourd'hui. M. le président Mélenchon a raison sur un point : le phénomène des fausses informations est ancien, il est propre aux arcanes de la communication humaine. La chose donc n'est pas nouvelle. La rumeur, la propagande, le mensonge, la manipulation sont autant de stigmates des sociétés qui traversent l'espace et le temps.

À l'ère de la perméabilité des frontières de communication et de l'instantanéité de l'information, il est impératif de repenser les outils à même de pallier les nouveaux risques que de telles mutations peuvent entraîner.

Ce nouvel environnement médiatique donne une tonalité contemporaine à l'idée que l'on se fait de la manipulation de l'information. Cette manipulation trouve un terreau favorable dans un écosystème où le taux de clics s'érige parfois, comme l'analysent certains experts, en arbitre de la vérité, ce qui constitue une source légitime d'inquiétude.

Lorsque ce contexte se juxtapose au cadre électoral, domaine auquel sont cantonnées les présentes propositions de loi, l'inquiétude interroge l'essence même de notre culture démocratique.

Peut-on considérer que le débat public se déroule dans la sérénité qu'exige une démocratie digne de ce nom quand il n'est pas possible de distinguer les faits, de faire la part du vrai et du faux, de l'opinion et de la vérité, et quand il se situe dans le contexte encore plus large d'une défiance croissante à l'égard des médias et de la classe politique, ce qui rajoute un malaise dans le domaine de l'information ?

Nous ne pouvons pas éluder ce phénomène majeur d'érosion de la confiance dans les représentants, sans réfléchir aux pratiques de contre-démocratie.

En aménageant des outils efficaces pour lutter contre les fausses informations, les propositions de lois visent à recréer les conditions de la confiance, de la participation et de la délibération qui se trouvent au fondement même des démocraties.

Nous devons retenir plusieurs axes, que Mme la ministre a rappelés dans son propos liminaire : la responsabilisation des plateformes, en améliorant les réponses et les sanctions contre la diffusion des fausses nouvelles ; le respect des règles existantes dans les médias audiovisuels et sur internet, en créant des outils adaptés aux nouvelles réalités ; la conciliation du dispositif de lutte contre la manipulation de l'information, avec la préservation des principes constitutionnels de liberté d'expression et de liberté de la presse ; enfin, la dimension financière, qui est un aspect majeur de la prolifération des fausses informations. C'est pourquoi le réflexe législatif est de parfaire les outils existant en la matière en proposant d'accroître la transparence.

Pour toutes ces raisons, ces propositions de lois constituent une avancée juridique et démocratique. Elles méritent donc le soutien unanime de la représentation nationale.

Dans tous les cas, elles auront celui de la majorité, qui a décidé de prendre ses responsabilités en la matière.