Intervention de Erwan Balanant

Nous souhaitons à l'avenir, lorsque nous disposerons des premiers retours sur l'application du texte, pouvoir évaluer la pertinence et la possibilité de l'étendre à ces élections.

Création de l'infraction, réactivité de l'organe judiciaire, centralisation de la réponse, proportionnalité de cette réponse, cadre précis : compte tenu de l'ensemble de ces mesures, vous l'avez compris, nous voterons ce texte avec enthousiasme.