Intervention de Hervé Saulignac

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous voilà, en quelque sorte, presque brutalement confrontés au café du commerce, qui s'est planétarisé. Et une forme de panique s'empare des États, qui craignent d'abord pour la stabilité de leur régime et de leurs institutions. Ce n'est pas la première fois dans notre histoire que la technologie bouscule le pouvoir et le prend de vitesse. Lorsque Gutenberg invente l'imprimerie et que le pouvoir royal comprend la menace que représente cette technologie, qui permet de reproduire à l'infini des idées séditieuses, il est déjà trop tard pour la contrôler. La nouvelle Bible de Luther sera reproduite à des centaines de milliers d'exemplaires et conduira à la Réforme. Au siècle des Lumières, la diffusion des nouvelles idées scientifiques et philosophiques se propagera très vite. Tous ces producteurs d'une pensée interdite, que le pouvoir aurait probablement qualifiée de fake news, ont été servis par une nouvelle technologie que rien ni personne n'avait vraiment anticipée.

Ce débat est une histoire du temps, le temps technologique, celui de l'éducation et celui de la loi. Le temps de l'éducation est important, parce que seule l'éducation finira par éclairer les hommes et leur permettre de séparer le bon grain de l'ivraie. Le temps de l'éducation est un temps long. Il a fallu apprendre que la gazette locale n'était pas parole d'évangile. Il a fallu que chaque citoyen se dote des filtres nécessaires dans un pays où la presse d'opinion est largement installée. Il faudra du temps pour que nos contemporains n'avalent pas gloutonnement tout ce que la toile leur donne à lire.

Légiférer sur les fake news revient à rechercher un équilibre entre les sanctions à l'égard de ceux qui émettent et l'éducation à l'égard de ceux qui reçoivent. Plus nous renforcerons le décryptage des fausses informations par les citoyens, moins nous aurons à interférer dans la liberté d'expression et la liberté de la presse. De ce point de vue, votre texte ne parvient pas à trouver cet équilibre. Vous vous préoccupez davantage de sanctionner les producteurs de fake news que de valoriser et d'accompagner les journalistes aux pratiques professionnelles rigoureuses ; vous songez davantage à mettre les plateformes à contribution pour traquer le malfaisant qu'à encourager l'éducation de nos enfants au discernement ; vous songez davantage à la dissuasion par la répression qu'à l'autorégulation de la profession, pourtant déjà engagée.

Permettez-moi également de formuler ici un regret : les fake news ne commettent pas seulement de ravages à l'encontre de nos institutions ou de nos élections. La santé est l'un de leurs terrains de prédilection. C'est un marché énorme : Santé+magazine, par exemple, compte huit millions de fans, abreuvés de remèdes miracles contre l'obésité ou le cancer, sans aucune caution médicale. La loi ne peut traiter les fake news qui menacent nos scrutins et ignorer celles qui menacent parfois la vie de nos concitoyens.

Il n'est pas question, dans mon propos, de considérer que votre texte serait sans fondement ou illégitime, loin de là. Pas plus que je ne veux remettre en cause votre bonne foi quand vous dites ne pas vouloir porter atteinte à la liberté de la presse ou à la liberté d'expression. Et j'ai même la faiblesse de penser que c'est votre prudence sur ce point qui vous a conduits à produire une loi d'abord inefficace, ou en tout cas pas aussi efficace que vous ne l'auriez souhaité.

Mais une question me taraude, madame la ministre, madame la rapporteure, et je souhaite que l'on en débatte. Pensez-vous que cette loi, si elle est adoptée, puisse être mise entre toutes les mains et demeurer éternellement inoffensive ? Je ne le crois pas. Là est le plus grand danger. Votre proposition, quelle que soit la sincérité de votre approche, porte en elle le risque de dérives graves, de contentieux infinis et de maux bien plus nombreux que les remèdes qu'elle vise à produire. Si elle se défend de vouloir attenter aux libertés fondamentales, elle rend néanmoins possible cette atteinte par un pouvoir mal intentionné. À cet égard, nous regrettons que ce texte ne dresse pas une digue claire et sans ambiguïté entre ceux qui manipulent ou falsifient l'information et ceux qui sont l'honneur de la presse, celle qui est régie par des règles précises et que l'on doit protéger à l'heure où elle est menacée, y compris dans certaines démocraties.

Cette presse est consubstantielle de notre démocratie. Et lorsque le pouvoir flirte avec l'idée de réguler un contre-pouvoir, c'est l'un des principaux piliers de notre démocratie qui est potentiellement menacé dans sa liberté. Les dérives ne sont pas une vue de l'esprit, et de la fausse information au délit d'opinion, il n'y a qu'un pas. Du pouvoir de police confié au CSA à l'instauration d'une police des médias, il n'y a également qu'un pas.

Quant au juge des référés, qui est le juge de l'évidence, qui peut raisonnablement soutenir qu'il sera capable, en quarante-huit heures, de distinguer le vrai du faux ? Qui peut croire sérieusement que l'on peut évaluer l'atteinte portée à la sincérité d'un scrutin quand celui-ci n'a pas eu lieu ?

Alors, oui, ce texte produira un cadre légal, au mieux inefficace, au pire dangereux. Il ne faut jamais donner aux Français l'illusion d'agir, car c'est un aveu d'impuissance dévastateur. Rien ne serait pire qu'une « fake législation » pour lutter contre les fake news.

Vous l'avez compris, nous ne jouerons pas les apprentis sorciers à vos côtés, pas plus que nous ne cautionnerons un texte qui se révélera très vite sans effets.