Intervention de Laurent Garcia

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires culturelles, chers collègues, « Mon bonheur est que tu sois heureuse, ma joie est que tu sois joyeuse » écrivait Napoléon Bonaparte à Joséphine.

Cherchons-nous le bonheur ce soir ? Vaste débat.

En modifiant le code électoral et en y ajoutant les dispositions présentées par mon collègue Balanant, vous permettez que la France réponde de manière efficace, quoique circonscrite à des temps et des cas bien particuliers, à des interférences qui troublent les campagnes électorales.

Outre ces dispositions, la proposition de loi ordinaire modifie divers articles de la loi de 1986 sur l'audiovisuel et la loi de 2004 sur l'économie numérique.

Enfin, et c'est l'essentiel pour notre groupe du Mouvement démocrate et apparentés, le passage en commission a profondément amendé le texte pour insérer plusieurs dispositions relatives à l'éducation aux médias, à la sensibilisation des publics, à la formation à l'esprit critique.

Nous saluons donc le renforcement des pouvoirs du CSA, qui devient un acteur essentiel de la régulation introduite par ces propositions de loi.

Le devoir de coopération des plateformes et des prestataires de services introduit davantage de transparence sur les ressorts qui orientent les internautes vers tel ou tel contenu. Les algorithmes qui sous-tendent la diffusion de ces contenus doivent être connus pour ainsi lever les éventuelles suspicions à leur endroit. Notre groupe proposera au cours de la discussion plusieurs éléments afin de préciser les attendus de cette publicité des règles des algorithmes.

Nous saluons aussi les moyens offerts au CSA, dans les cas où, les plus rares possibles, divers acteurs étrangers interviendraient directement ou par des moyens truqués, dans le déroulement de nos opérations électorales.

Ces mesures interviennent dans un contexte global de régulation de l'internet et des possibilités qu'il offre. Il n'est pas pensable qu'un tel espace ne puisse pas être à son tour régulé, dans le meilleur des cas de lui-même, à défaut, par l'intervention de la puissance publique. Toutefois, il faudra porter une attention particulière pour ne pas amalgamer la presse indépendante en ligne ou les agences de presse avec des plateformes peu vertueuses.

L'initiative de notre Parlement sur ce sujet s'inscrit d'ailleurs dans le sillage européen de prise en compte de ce sujet.

Ces initiatives de régulation nous paraissent aller dans le bon sens, à condition de ne pas se tromper de cible et ne pas se leurrer sur les moyens d'y parvenir.

En effet, si ces mesures coercitives sont nécessaires, elles doivent s'accompagner d'un travail approfondi et exigeant d'éducation à l'information, en particulier à destination des plus jeunes, pour que ceux-ci puissent disposer des moyens d'exercer par eux-mêmes leur esprit critique et ne pas s'en remettre à la parole d'acteurs non impartiaux.

Nous avons ainsi soutenu en commission les amendements du rapporteur qui allaient dans ce sens ; il faudra cependant veiller à leur bonne application.

Par ailleurs, nous souhaitons aussi agir, et cela dans une optique de protection et de prospective, sur les opportunités que nous offre la technologie moderne dans la lutte et le traçage des informations mensongères. Il nous semble – c'est l'objet de l'amendement de mon collègue Latombe – que nous pourrions nous appuyer sur la technologie des blockchains pour gagner en efficacité.

Enfin, j'insisterai sur le devoir de pédagogie auquel les médias eux-mêmes doivent s'astreindre, et ils le font déjà pour beaucoup en développant des outils innovants et didactiques.

Mme la ministre l'a d'ailleurs souligné à plusieurs reprises, il faut d'abord faire confiance aux premiers concernés, les journalistes, pour trouver les moyens de répondre à ces problématiques. La labellisation des titres et contenus de presse proposée par la ministre nous semble un moyen pertinent de mettre en avant les médias qui répondent aux règles éthiques et déontologiques encadrant la pratique journalistique.