Intervention de Alexis Corbière

Ce problème est réel, mais il faudrait faire preuve de courage pour y faire face et tenter de le résoudre.

Je vais plus loin : qu'est-ce qu'une fausse information ? Nous sommes au coeur du sujet. Vous me faites froid dans le dos, mes chers collègues, lorsque je lis la proposition de loi ! Toutefois, pour ne pas vous apparaître trop glacé, je préfère rire en citant l'article 1er : le juge des référés peut agir « lorsque des fait constituant des fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir sont diffusés artificiellement et de manière massive par le biais d'un service de communication au public en ligne ». Comment est-il possible de juger qu'une information est de nature à remettre en cause la sincérité du scrutin avant que le scrutin ait eu lieu ? Comment sait-on par avance ce qui le modifiera ? J'affirme à cette tribune qu'un fait, peut-être anodin, pourra avoir une conséquence significative sur le scrutin tandis que des choses répétées mille fois durant la campagne n'en auront aucune. Nous sommes totalement désarmés pour en juger.

Mais il y a pire ! Mme Moutchou, la rapporteure, a jugé bon de préciser la définition de la fausse information à l'article 1er : « Toute allégation ou imputation d'un fait dépourvue d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable constitue une fausse information. » Je répète : « Toute allégation ou imputation d'un fait dépourvue d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable constitue une fausse information. »

Je préfère, de nouveau, le prendre avec humour : avec tout le respect que j'ai pour les grandes convictions spirituelles de notre pays, à la veille d'une élection qui se tiendrait un 25 décembre, la chaîne KTO aurait du souci à se faire si elle cherchait à prouver à ceux qui la regardent qu'une femme, que je respecte, a mis au monde un enfant tout en ayant gardé sa virginité. Avouez qu'on aura du mal à trouver de tels faits vraisemblables ! Je plaisante à peine. Mis entre les mains d'une bande d'illuminés, cet article peut, demain, permettre d'interdire une religion.