Intervention de Françoise Nyssen

Je remercie l'ensemble des orateurs de cette discussion générale commune.

La proposition de loi que nous examinons ce soir vise à rétablir la confiance, comme l'a dit très justement Mme Hai. Je constate que beaucoup d'entre vous ont une position très constructive.

J'ai bien entendu les réserves de Mme Kuster et ses interrogations quant à l'effectivité de certaines dispositions, mais je ne doute pas que nos débats permettront de les lever. Je comprends la position de M. Balanant sur les élections locales, mais je crois qu'un bon équilibre a été trouvé.

Monsieur Vuilletet, vous avez insisté à juste titre sur la question des données et l'enjeu démocratique de leur exploitation. Cette question et celle du rôle des algorithmes, évoquées de manière très pertinente par M. Garcia, seront abordées lors des débats sur les articles.

Certains d'entre vous ont exprimé de bonne foi des craintes quant au respect des libertés fondamentales. Non, monsieur Saulignac, nous n'interférons pas avec la liberté de la presse. Encore une fois, ce texte n'a pas pour objet de distinguer le vrai du faux, …