Intervention de Thibault Bazin

Il s'agit encore de protéger les propriétaires. Lorsqu'un logement est abandonné par le locataire, les démarches que le propriétaire doit effectuer pour pouvoir le louer à nouveau sont très longues et ont des répercussions financières importantes, du fait des loyers non versés. La première étape est une mise en demeure du locataire de justifier qu'il occupe le logement, faite par acte d'huissier de justice. Le logement est alors scellé, et le propriétaire ne peut ni y entrer ni le relouer. Il revient ensuite au juge, après l'expiration d'un délai, de constater la résiliation du bail, sachant que le propriétaire ne peut toujours pas entrer dans le logement sans l'ordonnance du juge.

Cet amendement vise donc à alléger les procédures pour résiliation du bail et reprise des lieux abandonnés en donnant l'autorité exécutive à l'huissier de justice, suite au procès-verbal établi. J'ai en tête un exemple à Lunéville, ville que vous avez honorée hier de votre présence, monsieur le ministre : depuis près d'un an, le propriétaire ne peut toujours pas entrer dans le logement au moment même où je vous parle, car il n'a toujours pas reçu l'ordonnance du juge constatant la résiliation du bail et ne peut donc pas relouer son appartement. Il a déjà perdu presque 6 000 euros de loyer et n'a pas pu procéder à la régularisation des charges. Donner l'autorité exécutive à l'huissier de justice permettrait de limiter au maximum la perte de loyer pour le propriétaire et de le protéger d'un acte injuste de la part du locataire.