Intervention de Julien Denormandie

Il est également défavorable. Madame la députée, je vais vous dire le fond de ma pensée sur cette question, car nous y avons beaucoup travaillé. Nous cherchons comment soutenir l'accès au logement des publics les plus fragiles, et notamment des personnes en situation de handicap.

Paradoxalement, beaucoup de propriétaires ou d'agences immobilières nous sollicitent en vue de faire sauter le verrou qui exclut la possibilité de demander un cautionnement lorsque le bailleur a souscrit une garantie. Mais en réalité, faire sauter ce verrou reviendrait à accorder une protection « ceinture et bretelles » aux bailleurs. En effet, une fois que celui-ci a souscrit une garantie, il n'y a aucune raison qu'il demande en plus un cautionnement.

Si demain vous faites sauter ce verrou, vous généraliserez ce principe « ceinture et bretelles », ce qui en définitive pénalisera les populations les plus fragiles. Cela reviendrait à donner l'autorisation aux bailleurs, lorsqu'ils louent leurs biens à tel ou tel type de population, de cumuler garantie et caution, sachant qu'il n'y a aucune raison de demander la seconde quand vous disposez de la première, qui les couvre déjà en cas de non-paiement des loyers.

Je partage votre objectif à 200 000 %, madame la députée, mais je suis persuadé qu'une telle disposition serait contre-productive.