Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 47
J'entends votre préoccupation, monsieur Lurton, comme celle des co-signataires de cet amendement : l'objectif de réduire les délais de procédure de manière générale est un bon objectif.
En l'occurrence, plusieurs délais se succèdent effectivement, mais ils permettent souvent – je reviens sur ce qui a été dit précédemment – la résolution du problème. Nous sommes dans un jeu d'équilibre entre bailleurs et locataires.
S'agissant de la procédure, le code de procédure civile comporte une disposition permettant au juge d'instance, qui est compétent en la matière, de tenter une conciliation. Lorsque cette disposition est véritablement appliquée, cela permet souvent d'accélérer les choses et de solutionner beaucoup de problèmes. Or, de par l'accumulation des dossiers, cette procédure de conciliation est souvent devenue plus théorique que pratique : c'est un vrai sujet de préoccupation qui concerne évidemment en tout premier lieu la chancellerie.
J'ai toujours été convaincu qu'il s'agissait d'un vrai problème : en effet, lorsque la conciliation se fait dans le cabinet du juge d'instance, le traitement des dossiers s'en trouve souvent accéléré.
5 commentaires :
Le 20/07/2018 à 16:35, baboo80 a dit :
4 générations de loueur...(loyer pris sur le fruit du travail des autres) vous n'avez pas investi votre argent dans l'éducation, je suis la première génération française de ma famille et j'écris mieux le français que vous madame! C'est une honte de faire des commentaires publiques avec un tel niveau en français!
Le 20/07/2018 à 18:42, Meduse (BAILLEUR) a dit :
L objets de mes texte n est pas mon orthographe peut-être que si à l ècole de la rèpublique on m avais mieux accompagné on n en serait pas la et oui pour vous rèpondre on réussit aussi dans le privé toutes je trouve minable de vous moquer de mon handicap c est vrai que dans la france d hier la culture gènèral comptait beucoup
Il va vous falloir vous modifier car vous allez être vite obsolète on est à l èpoque du sms et en plus ètant une femme je peux tous me permettre oui quand je vois la mise en èquation mathématiques par des énarques de la relation propriétaires et locataires je me dis que c est gens surpayés on les occupes je suis navré pour vous si vous avez fait des efforts sur les banc des grande école et que cela ne vous rapporte rien ou pas ce que vous attendez dèsoler mais avoir de la mèmoire source charle gave et de la plasticité orientée mathématique dans la vie bn est pas un gages d une rente à vie de nos jours toujours est il que si vous dans votre monde sectaire ou la dysorthographique reprèsente pour vous le tout je n y peux rien
Monsieur les lois punitive mèchantes, vicieuse faitent de moquerie contre les propriétaires bailleurs ou pas font et vont faire bouger lesx lignes en France pas de bonne manière ce tout idèlogique de personne hors sol et très jalouse que des niais rèussient mieux et que ils n auront n ont pas le capital des ces niais (rsppellez vous de la pub guy degrene) malgré des salaires et privilèges digne des anciennes régimes... ect
Rendez voua compte que un squatteur qui volent le logement d une personne et s” y installe et que la dite propriétaire surtaxée impôsèe de manière confiscatoire vicieusement
Peux si elle tente de rentre chez elle se voir assigner pour violation de son propes domicile on est dans le ridicule et le mèchant les politiques se donnent dans un spectacle dèsolent de bêtises c est dernière dècènie on a eu ques lois mèchante ridicule qui n ont eu d effet de detruire un oeu plUs la cohésion sociale
Les locataires surprotège vivent sur la terreur et c est lois ne touche que ceux des propriétaires qui jouaient le jeux destruction de l image des politiciens et des elus et raz le bol de faire quoi que ce soit en France.. perte de sens et humiliation tant pour les propriétaires et effet inattendu pour les locataires
Si on pouvais tous regler avec des lois papier des lois punitives..
Salutations
Le 20/07/2018 à 19:14, Meduse (BAILLEUR) a dit :
Je vous rajoute que loyer est une contre partie de la perte de la jouissance de la chose louè qu il appartient à celui qui est locataires à faire les efforts nècessaire pour lui même devenir propriétaire occupent la france demande beaucoup aux propriétaires ils font vivre des artssants des sociètes et permettent grace a leurs travail ou celui de leurs aillieux
De donner à des catégories de population qui ne sont pas forcément intéresse d être propriétaires une alternative pour le parc privé a èchapper aux logement hlm d etat oui monsieur celui travaille à le droit de posséder et le fruit de ce travail le metttre a dispostion d autres francais contre compensation si le prix des actifs immobilier ce qui arrange bien l ètats pour le niveau d impôts et taxe en est la c est à cause d un politique monétaire kinesienne tant en france que à l europe la destruction des prix des taux nègatif ect...
Donc votre idèe marxiste et devtous partager ou d anoblir les gains du travail les sacraliser ne marche pas l urss est mort
De les grand bourgeois n exitent plus et les gens qui réussissent en france sont des proche des pouvoir politique
Sachez que un france qui s e patrie et gagne de l argent dans pays fait pour et qui reviens en France rapporte de la richesses et en ceer actuellement acun français qui réussit ne veut revenir la richesse part ailleurs et ils quittent même la nationalité française sachez avec respect que votre vision de dèfier le prolétaires du vampire qui lui prendrais son sang est asbeen dans un model communiste comme le notre pas de salut pour le prolétaire la politique mener enrichie celui qui l edt dèjà ..
alors on a travaillé dur plus dur que celui qui est locataires et les fruits arrivent et il a une contre partie que celui que vous nomez travaille dur
Les retraites de merde des gens du privé les a menè à devenir propriétaires punir les uns par ce que ils ont creer de la richesse supposée sur le dos d autres vous avez voyagez dans ke temps vous arrivez du 17 iemme siècle on va vous laisser votre cuba a la française les gens partent ne vous inquiétez pas vous aurez les logements et abolissons des droits de l homme sur la propriété et sur le reste aussi ..
et quand il vous faudra travailler pour vous pour maintenir vis logement on en reparlera par sms moi depuis l etranger et vous en France..
Salutations avec mon respect
Je ne force personne a louer mon dernier locataire q
Aujourd hui officier de la marine grader préfère louer un logement dans le privé que de le louer dans les logenent fourni par l armer pour quoi d après vous payer un loyer a celui que vous traitez de négriers plus tôt que de recevoir une mane de l ètat logement pas cher tout confort
Et bien ... ils y aurais des fou non ?
Dans les faits personne sauf contrain par le marché immobilier local personne ne veux de hlm même ceux de luxe drole non ?
...
Le 21/07/2018 à 08:29, Meduse (BAILLEUR) a dit :
Monsieur une question madame macron brigitte celon
Brigitte Macron : financièrement, elle n’a pas besoin de son mari
48200 EUROS DE LOYERS PAR AN
Lui ècrirez vous une lettre pour lui signaler la même chose que pour moi ? Et bien je suis convaincu que non
Ne trouvez vous pas que la taxation champion du monde et la redistribution du monde impôts en france n est pas suffisante il faut stigmatiser les bailleurs pour mieux
Les presurer ? Vos propos manipulatoire n”apporteront riennde plus nos dèputer savent dèjà que ils ont bloqué le monde de la location et de l immobilier
Ne vous en dèplaise ils seront obligés de rètablir l èquilibre entre locataires et propriétaires
Et ils n enfumeront personne.
On a fait le choix de la mèdiocritè en france et de penser que le peuple peut se remplacer comme un énarque par un autre et bien non les bonnes volontés partent et reste ceux que vous avez èduque à l incivilités et rompu aux situation d opportuniste ..
Conciderez moi comme un lanceur d alerte il n est plus temps des luttes des classes et manipulation sur ceux qui règle l impôts sur les autres et des idéologies du faible et du fort
Mais de donner aux peuple une vie calme et non de les diriger sous la terreur et la dîme opposer les français les uns aux autres n est pas la solution..
/baboo80
Le 10/07/2018 à 20:17, Meduse (BAILLEUR) a dit :
Monsieur Jacques Mézard je suis propriétaire de 8 logements placé en quartier résidentiel 30 metre de la mer et je devrais hériter de 3 logements et des garages en plus nous louons depuis 4 générations je suis affilier à la chambre des propriétaires du var des contacts dans plusieurs chambre de propriétaire et de bonne assurance juridique
je peux vous dire que les propriétaires en copropriété en viennent aux mains et ne veulent plus vivre tous cela
les gens en maison individuelle se font massacrer pas les artisans et auto-entrepreneur (moi même j'en ai chiez te dans mon voisinage je ne compte plus les cas et différent problème)énorme on arrive plus a rien que des problèmes procédure ect.. c'est très grave plus de professionnel des voleurs ect..
La vous êtes en train de rendre la location ingérable je peux vous assuré que je ne connais pas de locataire en impayé qui l'a été par difficulté financière vous avez rendu le système pour les locataires en impayer ou dégradation tellement favorable tant par les lois et les jugements et les capex bref une horreur
les gens ne savent plus ou habiter ou allez sachez que même acheter les couples cassent vite résultat du féminisme et lois ..
tous le monde ce comporte comme des bancs de poisson cherchant à s'échapper d'un statu à l'autre contrairement à ce que vous pensez vos mesure ne favorise en rien les locataires vos loie papier ne servent a rien
Sachez que les marchant de sommeil s'arrange avec les locataires personne ne veut voir l'état ou la marie y mettre le nez
toutes vos lois protectrice sont détourné par les locataires qui ne sont pas plus sains que les propriétaires ils ont les même faiblesse humaine
je suis passé par tout et cela continue depuis les lois alurs et surtout les annonces télévisuel ou un ministre ou autre stigmatise les propriétaires genre on vole la caf on est des salauds et le reste
Comprenez que un propriétaire à de la famille quand on détruit un individus propriétaire on touche une famille entière
réellement on vous a fait déposer un rapport par une association de charte j'ai rencontré mon députe Geneviève levy et je vais tenter de rencontre le députer de lr du var..
Sachez que tous cela se transmet sur le locataires aussi ils sont aussi terrorisés que les propriétaires j'ai pris deux couples de jeunes et en aide d'autre pour trouver des logements de plus les retraité pauvre plus personne ne les veux impossible de les reloger
Vos loi vont totalement bloquer le secteur et en plus les loyers sont bloqués on nous met en zone tendu dans une quartier résidentiel avec des taxes foncière et habitation du 2x des autres de la ville
tous cela fait que on ne sait plus ou se loger quoi faire vous avez détruits des petits retraité propriétaire pour loger des jeunes et leur faire donné un loyer aux banque sous forme de prêt les banques deviennent nos concurrent es ce bien raisonnable ?
si je vous liste tous ce que j'ai subit des locataires on a pas fini des anciens locataires n'ayant pas pu malgré que lui était agent immobilier sa femme sage femme m'escroquer des loyers et charge me harchelle dans la rue je ne les ai pas vu de 6 mois et ils recommencent à me suivre faire des remarques sur ma vie privé les personne qui m'accompagne
je me retrouve en terrasse de café une homme m’insulte de sale propriétaire et me dit que il va tuer mon chien mettre de l'acide sur ma voiture je ne l'ai jamais vu tous le monde a peur en fait un artisan à parle de moi
il m'a agressé ..
Vous stigmatisé trop les propriétaires ... Vous n'aurez pas un bon résultat et en plus le bail devient votre chose
rien ne se vend pas une question de prix mais les gens ont peurs 2 villa des appartements une immeuble entier rien que autours de chez moi des voisins on tous vendu
pour refaire un immeuble les artisans demande l'équivalent du prix de l'immeuble et l'acheteur veux y gagniez vente impossible au final
Ne vous plénier pas si il va manquer des logements vous rendez le tout impossible par idéologie et dangereux les gens vont se faire justice de plus en plus ou être très vicieux ce n'est pas avec des lois papiers de la pénalisation du propriétaire et gratification du locataire
les locataires ne sont pas encore venu me porter des gâteaux et le café veuillez m'excusez pour ce que je vais dire mais je pense que vous élus vous êtes des attardez mais 68 et votre logique attardé du siècle des lumière
Modernisé vous et regardez en face que les propriétaires d’aujourd’hui sont mis au aboie par des taxes et impôts cumuler confiscatoire actuellement et des demandes de mise à niveau impossible à faire
Ce qu'il va se passer vous aller finir par avoir une décollecte d'impôt et surtout des gens locataires propriétaire qui s’arrangent entre eux la caf est terrible c'est un contrôle permanent et les vrais fauteurs de trouble ne sont jamais puni
de plus vous considérez les propriétaires très affaiblie comme nantis c'est fini cela il partent louer dans des pays plus intelligents raz le bol
bref comme le monde du travail vous allez tout bloqué et faire partir les bonnes volonté les gens raisonnable
salutations monsieur le ministre
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