Intervention de Sylvain Waserman

Je tiens à vous informer que, le Gouvernement ayant déposé un amendement après l'expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe, et de cinq minutes pour les députés non inscrits, est attribué pour la discussion de cet article, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement.

Nous en venons aux amendements. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 3137 .