Intervention de Michel Larive

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

Par l'intermédiaire de cet amendement, nous proposons de rétablir l'encadrement des loyers prévu en 2014 par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR ». À l'origine prévu dans une trentaine d'agglomérations, le dispositif avait été réduit à la portion congrue par Manuel Valls à son arrivée à Matignon, qui, comme veut le faire aussi le Gouvernement actuel pour l'enterrer, avait transformé la mesure en une expérimentation, appliquée seulement à Paris et à Lille. Or les arrêtés préfectoraux la mettant en oeuvre ont été annulés par la justice, car la mesure s'appliquait à la commune, et non à l'ensemble de l'agglomération. L'encadrement des loyers a donc été annulé pour des raisons de forme, et non de fond.

Cet encadrement était bien timide et visait non à faire baisser les loyers, mais seulement à enrayer leur hausse et à limiter les excès. Ce dispositif était néanmoins un premier pas, qui avait le mérite de rendre la mesure obligatoire dans l'ensemble des zones tendues ; il ne s'agissait pas de mener une expérimentation. Nous demandons donc que l'on rétablisse ce dispositif, ce qui n'empêcherait pas de l'évaluer par la suite et, si nécessaire, de le faire évoluer.

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