Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Mme la rapporteure a indiqué que l'amende était une nouveauté introduite par le texte : c'est un bon point pour celui-ci, mais on peut faire encore mieux. Voilà pourquoi nous proposons, pour rendre l'amende dissuasive, qu'elle soit doublée en cas de récidive. Ainsi, un bailleur propriétaire de plusieurs logements, s'il est condamné une fois, sera incité à réduire de lui-même le montant du loyer de ses autres biens, sans attendre que ses locataires le contestent.

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