Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Le Gouvernement ayant déposé après l'expiration des délais un amendement à l'article 50, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2132 et 2131 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour les soutenir.

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