Intervention de Éric Coquerel

Nous parlions précédemment de plateformes collaboratives. Dans le cas d'Airbnb, il s'agit plutôt d'une plateforme spécialisée dans l'optimisation et l'évasion fiscale, sport qu'elle pratique de manière systématique.

Alors que plus de 4 millions de Français utilisent ses services chaque année, cette entreprise n'a déclaré en 2015 que 166 373 euros de bénéfices imposables et a payé un impôt sur les sociétés de 69 168 euros. Cette multinationale réalise ses opérations, notamment sur le dos de l'État français, grâce à des montages avec ses filiales irlandaises et britanniques. Je vous renvoie à un excellent article de Gabriel Zucman sur la question et sur la façon dont on pourrait y remédier.

Cet amendement vise à modifier la section III du chapitre II du titre Ier de la première partie du livre premier du code général des impôts, de manière à ce qu'on se fonde sur des éléments qui permettent de définir l'établissement réel d'une entreprise de ce type en France et, ainsi, d'estimer sa rentabilité réelle dans notre pays, à travers, tout simplement, le montant de ses ventes pays par pays. Cela offrirait la possibilité, pour peu qu'on en ait la volonté politique, de lutter plus efficacement contre ce sport pratiqué par ces grandes entreprises.