Intervention de Sylvain Maillard

J'entends les arguments de nos collègues. Nous y avons évidemment été sensibles lorsque nous avons travaillé sur cette question. L'ensemble des députés concernés par ce sujet ont réfléchi à des solutions impliquant les syndics et les assemblées générales de copropriété.

Comme l'a dit le ministre, des dispositions du type de celle que vous proposez ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Il n'empêche, monsieur le ministre, qu'il va falloir, dans les mois et les années à venir, trouver – comme cela a été fait il y a quelques jours – un accord de bonne conduite sur l'usage en bon père de famille des appartements mis en location. Il faut prendre en considération les abus possibles et les débats que nous avons eus sur l'article 51. Il est évident que pour bon nombre d'habitants, qui pâtissent d'un mauvais usage des appartements ou des maisons voisins, cela devient insupportable.

Nous devons organiser davantage les choses, faire en sorte que la responsabilité soit plus portée par les plateformes et accomplir un travail d'éducation, disons le mot, à destination des locataires de passage, afin qu'ils respectent les usages. Par exemple, une des plateformes vient d'ajouter dans son règlement une clause sur l'utilisation des talons hauts – je découvre avec vous à cette occasion que beaucoup d'Américaines portent des talons hauts… – qui font beaucoup de bruit sur le parquet des immeubles haussmanniens de Paris et deviennent vite insupportables pour les voisins du dessous.

Les plateformes doivent prendre en compte ces aspects très concrets et établir dans leur règlement un code de bonne conduite, ville par ville, correspondant aux spécificités de chacune d'elles. Il va falloir que nous y travaillions, parce que c'est ce que nous demandent nos concitoyens.