Intervention de Gilles Lurton

Cet amendement, déposé par Mme Bonnivard, part du constat que la part relative de la France dans le tourisme mondial connaît une baisse tendancielle, comme d'autres pays d'Europe, au profit des pays de la zone Asie-Pacifique. Cette tendance baissière se confirme aussi s'agissant du tourisme en zone de montagne et plus particulièrement en ce qui concerne les stations de sports d'hiver.

L'amendement s'inspire d'un mode de calcul d'une réduction d'impôt défini notamment aux articles 199 decies F et 199 decies G bis du code général des impôts en matière de résidences de tourisme classées. Outre son application aux travaux réalisés dans des logements situés en résidence de tourisme, il est également destiné aux logements dits « diffus » c'est-à-dire disséminés dans les stations de sport d'hiver, qui ne sont occupés que trois à quatre semaines par saison et qui composent l'essentiel des lits froids en montagne. Ces lits diffus concernent généralement des locations meublées dans des constructions remontant aux années 1990. Il ne faut pas oublier que le budget dédié à l'hébergement est le principal poste de dépense lors d'un séjour aux sports d'hiver. Il est, avec la qualité du domaine skiable, le facteur d'entrée dans une station de montagne.

Pour limiter les effets de la mesure proposée tout en conservant son caractère incitatif, celle-ci serait plafonnée à 10 000 euros répartis sur cinq ans, soit une réduction d'impôt plafonnée à 2 000 euros par an pendant cinq ans.