Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Il est identique au précédent, très bien défendu par Mme Kuster. J'ajoute simplement que l'article 47 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne concerne toutes les communes touristiques, et pas uniquement les communes de montagne. Les communes littorales sont également concernées.

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