Intervention de Vincent Ledoux

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Ledoux :

Je défends l'amendement de M. Benoit, qui tenait à rebondir sur l'excellente proposition du secrétaire d'État Julien Denormandie d'adopter une approche territorialisée du zonage. Ainsi, nous proposons que, chaque année, le comité régional de l'habitat et de l'hébergement – CRHH – soit consulté par l'État sur les zonages liés aux dispositifs d'investissement locatif. Il pourra proposer des ajustements quasiment en temps réel. Cela apporterait de la souplesse à l'ensemble du dispositif.

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