Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 53

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Je suis aussi défavorable à cet amendement. Monsieur Ledoux, je pense effectivement que le sens de l'histoire est de territorialiser au maximum les aides. La consultation annuelle du CRHH que vous proposez n'est pas la meilleure des solutions. Cela signifierait que les dispositifs fiscaux, et donc leurs conséquences sur le budget de l'État, sont répartis territorialement. On voit bien quelles difficultés cela créerait. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, c'est un objectif sur lequel nous travaillons, mais nous ne pourrons pas l'atteindre du jour au lendemain, car cela emporte beaucoup de conséquences. Il faudra réfléchir à ce qu'il est possible ou non de faire. En parallèle, nous sommes aujourd'hui en train de revoir le zonage, comme la loi nous l'impose. Je suis défavorable à cet amendement, mais mes propos restent cohérents.

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