Intervention de Éric Coquerel

J'en profiterai également pour défendre les amendements nos 2299 et 2296 .

Ces amendements tendent à supprimer les dispositifs Censi-Bouvard, Scellier et Scellier intermédiaire, ainsi que le dispositif Pinel.

Ces dispositifs comptent parmi les nombreuses niches fiscales qui offrent une réduction d'impôt sur le revenu pour les particuliers qui achètent, construisent ou réhabilitent des logements et s'engagent à les louer pendant une certaine durée.

Dans un avis très critique sur les dépenses fiscales en faveur de l'investissement locatif des ménages du 17 janvier 2018, la Cour des comptes estime que ces niches fiscales ont représenté une dépense fiscale de 1,7 milliard d'euros pour la seule année 2016.

La niche Censi-Bouvard représente ainsi un coût, en très forte hausse, de plus de 172 millions d'euros. Le coût des niches Scellier et Scellier intermédiaire est évalué à 760 millions d'euros tandis que celui de la niche Pinel est passé de 20 millions d'euros en 2014 à plus de 240 millions en 2016.

La Cour des comptes relève d'ailleurs très justement que « l'impact économique de ces aides s'avère limité et leur efficacité en termes d'accroissement du nombre de logements locatifs accessibles est faible ». Elle soupçonne même « l'existence d'effets d'aubaine ou de simple anticipation de décisions d'investissement déjà programmées » et alerte sur un « phénomène d'accoutumance, voire d'addiction » des promoteurs et des banques.

La Cour des comptes, dans ce même avis, relève par exemple que le coût annuel d'un logement bénéficiant de l'avantage Pinel est trois fois plus élevé que celui d'un logement comparable financé par un prêt locatif social et deux fois plus élevé que celui d'un logement financé par un prêt locatif aidé d'intégration, alors même que la durée des locations est, dans ces situations, bien supérieure.

Pour toutes ces raisons, nous vous proposons de supprimer ces dispositifs coûteux et inefficaces. Vous me répondrez sans doute, madame la rapporteure, que ces amendements concernent la loi de finances, mais je prends ainsi un peu d'avance dans la propagande que je mènerai en vue de la suppression de cette niche lors de l'examen du prochain projet de loi de finances.