Intervention de Vincent Ledoux

Les territoires du Pacifique font face à une forte demande de nouveaux logements, laquelle augmente avec le temps. Selon l'Institut d'émission d'outre-mer – IEOM – , elle est estimée en Nouvelle-Calédonie, à 21 000 logements pour les dix prochaines années, à 36 000 en Polynésie française pour les vingt prochaines années.

La mise en place en 2014 du dispositif Pinel avec les adaptations prévues pour les outre-mer avait pour objectif d'y pourvoir à la construction de nouveaux logements locatifs dans le secteur intermédiaire, et surtout de renforcer l'attractivité pour les investisseurs. C'est ainsi qu'outre-mer, le taux de la réduction d'impôt a été porté de 23 à 29 %, selon la durée d'engagement de location. Si cette disposition marque bien la volonté de favoriser l'investissement immobilier dans les territoires ultramarins et d'encourager la construction de logements, elle reste malheureusement inefficace, en particulier dans les territoires du Pacifique.

Ainsi, sur ces cinq dernières années, on a dénombré moins de cent dossiers Pinel par an en Nouvelle-Calédonie, alors que 7 000 familles attendent un toit et que la production annuelle dépasse difficilement les 800 logements.

On peut comprendre les réticences à investir dans le Pacifique : éloignement, situation économique difficile, avenir incertain.

Cet amendement, proposé par M. Dunoyer, tend à encourager l'investissement dans ces territoires en portant de 18 000 à 21 500 euros le plafond de l'avantage fiscal au titre de l'impôt sur le revenu. La mesure serait applicable pour les investissements réalisés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna.