Intervention de Christelle Dubos
Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 53
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :Comme l'a déjà souligné M. le ministre, le Gouvernement est en train d'actualiser la définition réglementaire du zonage et des différents dispositifs de soutien à l'investissement locatif. C'est pourquoi il ne me semble pas opportun de demander un rapport à l'heure actuelle. Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. Sinon, avis défavorable.
