Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le ministre, la sagesse sénatoriale est parvenue jusque dans cet hémicycle. En effet, le Sénat a beaucoup travaillé, et même dans un esprit transpartisan – préfigurant presque le nouveau monde – , sur un pacte de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Celui-ci comporte de très bonnes idées ; je me suis donc permis d'en reprendre certaines pour les proposer sous forme d'amendements.

Il s'agit en l'espèce, pour les locaux commerciaux, d'un bail commercial quasi révolutionnaire mais néanmoins très encadré. L'avantage est que le droit au bail ne serait pas dû par le preneur, la rémunération du bailleur, proportionnelle au chiffre d'affaires, devant être négociée entre les parties.

Comme vous avez pu le constater hier, monsieur le ministre, même si les espaces publics ont été rénovés et qu'ils sont désormais de qualité, des commerçants qui voudraient s'installer dans certains locaux sont inquiets et leur démarche rencontre des obstacles. L'objectif, dans leur cas, serait de limiter les risques, considérant que les charges correspondant au loyer et au droit au bail sont lourdes, et que le commerçant ne sait pas, au départ, si son installation sera profitable. Il est intéressant d'encourager l'esprit d'initiative, dans une démarche gagnant-gagnant. Tel est le sens de cette proposition, qui, je l'espère, recueillera votre assentiment.