Intervention de Marc Fesneau

Cela étant, je partage plutôt son opinion. J'entends ce que vous dites, monsieur le secrétaire d'État, sur les effets pervers que pourrait avoir une telle mesure. Il reste que le constat est partagé par tous : la législation actuelle place un certain nombre d'établissements de cette nature dans une situation difficile. Les objectifs de la législation, nous les partageons, et nous voyons les effets positifs qu'elle a pu avoir ; mais nous en voyons aussi les effets négatifs, d'un point de vue économique, dans les territoires ruraux.

Je serais donc plutôt sur la même ligne que nos collègues Bazin et Ramos : adoptons cette mesure. Rien n'empêche le Sénat, dans sa grande sagesse, de nous permettre d'affiner le dispositif à l'occasion de la navette parlementaire. Nous pourrions le faire, par exemple, en ajoutant une référence à une charte paysagère, à un affichage harmonisé, afin qu'on ne voie pas réapparaître des panneaux disparates. Bref, il y aurait une première étape aujourd'hui et une deuxième au cours de la navette.

Si je partage les préoccupations paysagères et architecturales, je comprends aussi le sentiment d'abandon qu'on peut éprouver sur certains territoires, quand on se querelle avec les autorités à cause d'un panneau, qu'il faut le retirer en payant une amende et qu'on se trouve ainsi privé de toute possibilité d'annoncer son enseigne. C'est pourquoi nous voterons pour cet amendement : il me semble que c'est une première étape à franchir. Si nous ne le faisons pas maintenant, je ne vois pas quand nous pourrions nous saisir à nouveau de la question.