Intervention de Richard Lioger

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Puisque nous travaillons à chaud sur le texte, un article du code de l'environnement, que je vous invite à consulter, prévoit déjà des dérogations pour les artisans et pour les personnes qui vendent des produits du terroir, mais pas pour les restaurateurs.

Je propose aux collègues d'aller dans le sens des membres du Gouvernement et de leur faire confiance. Jusqu'à maintenant, ils n'ont jamais trahi notre confiance : sur plusieurs sujets, comme la loi littoral, les choses ont bien avancé grâce à leur écoute.

Je suggère donc le retrait de ces deux amendements, même si le no 1 n'a pas été déposé à votre initiative, monsieur Bazin – nous ne les voterions pas, en tout cas, s'ils étaient maintenus – , à charge pour nous de travailler collectivement pour trouver une rédaction satisfaisante sans ouvrir la boîte de Pandore, comme l'ont dit M. Rebeyrotte et M. le secrétaire d'État.

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