Intervention de Hugues Renson

Comme vous le savez, monsieur Bazin, il appartient à l'Assemblée de voter en connaissance de cause. Or le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui a donc été adopté avec le gage. Par conséquent, nous allons reprendre le débat.

Au demeurant, votre intervention n'était pas tout à fait un rappel au règlement puisqu'elle portait sur une demande de précision, que je viens de vous apporter. Je précise toutefois qu'elle ne sera pas décomptée de votre temps de parole.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1979 et 3119 .

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1979 .