Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54 quater
Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Cet amendement fait suite à la discussion que nous avons eue en commission. Vous le savez, il est important pour le Gouvernement de ne pas revenir sur la procédure instaurée par la réforme de 2014 créant un guichet unique, le permis de construire valant autorisation d'exploitation.
L'amendement vise à éviter l'instauration d'une procédure plus complexe et longue que celle qui est actuellement en vigueur, laquelle a l'avantage de limiter de facto les délais.
