Intervention de Sandra Marsaud
Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 55
Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement semble satisfait par la rédaction de l'alinéa 8, qui indique que des modulations sont possibles en fonction des contraintes techniques et architecturales. Avis défavorable.
