Intervention de Isabelle Florennes

Il vise à corriger l'effet collatéral de l'expression des consommations en énergie finale, afin de ne pas pénaliser les réseaux de chaleur et de froid que le législateur souhaite, par ailleurs, encourager. La modulation proposée consiste à permettre aux acteurs de défalquer la consommation – et non la production – d'énergies renouvelables de leur consommation d'énergie, lors du calcul de leur objectif. Cette consommation d'énergies renouvelables serait déterminée à partir du mix énergétique du réseau de chaleur.