Se connecter - Mon compte
L'amendement semble satisfait par la rédaction de l'alinéa 18, lequel mentionne le « type d'activité ». Je demande le retrait. À défaut, avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.