Intervention de Julien Denormandie

Nous avons retravaillé sur le sujet ce midi, après en avoir beaucoup débattu en commission. Il est en effet difficile de ne pas introduire d'objectif car, pour les raisons que je vous ai expliquées, madame Riotton, cela n'est pas possible techniquement, et de ne pas envoyer le signal selon lequel aucune sanction ne suivra le non-respect des objectifs, au motif que nous rencontrons une difficulté à sanctionner.

À la suite de notre discussion, j'émettrai un avis favorable sur cet amendement, tout en sachant qu'il renvoie au décret. Nous travaillerons donc ensemble pour nous assurer de mettre en place un mécanisme qui fonctionne. Au regard de tous les débats que nous avons menés cet après-midi, il serait logique d'envoyer un tel signal.