Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Parce qu'on me l'a demandé, j'essaierai d'être brève en présentant simultanément les amendements nos 1582 , 1578 et 1560 , visant à éviter les dérives du dispositif des certificats d'économie d'énergie – C2E – , qui a contribué efficacement à susciter des travaux d'économies d'énergie. À l'heure actuelle, de nombreuses entreprises peuvent appeler les particuliers pour mener des travaux d'économies énergie, par exemple un changement de fenêtres. Le marché est en plein expansion puisque les C2E le sont également.

L'amendement no 1560 , le plus ambitieux, a pour objet d'établir une convention entre les collectivités et les entreprises qui démarchent, afin que les premières puissent jouer leur rôle politique d'orientation et les secondes leur rôle commercial, c'est-à-dire présenter des solutions. Le dispositif, pour contraignant qu'il paraisse, serait la meilleure façon de procéder car il favorise les échanges entre les deux catégories d'acteurs.

Quant à l'amendement no 1578 , il fournit une version atténuée du précédent. Il vise à demander aux entreprises chargées du démarchage téléphonique d'informer les collectivités, afin que celles-ci puissent en tenir compte et susciter des discussions si elles le souhaitent.

Enfin, nous lancerons en septembre un grand plan d'information sur le service public de l'efficacité énergétique, pour lequel l'État engagera 15 millions d'euros, afin de garantir une information neutre aux personnes démarchées. L'amendement no 1582 a pour objet d'obliger tous ceux qui appellent les particuliers pour leur vendre une solution de rénovation énergétique à les informer de l'existence de cette information neutre, car proposer des services de rénovation énergétique reste un geste commercial. Il s'agit donc de donner au plan de rénovation les moyens de réussir.