Intervention de Richard Lioger

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La commission est défavorable à cet amendement, de même qu'aux suivants. Il semble difficile de proposer une information sur un dispositif en cours d'évolution. Le plan lancé par le Gouvernement est de nature à dispenser une information neutre et gratuite.

L'amendement no 1578 serait source de complexité administrative. Quant au suivant, no 1560, il nous semble disproportionné que l'État passe une convention avec chaque entreprise.

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