Intervention de Julien Denormandie

Ce débat pourrait laisser croire à ceux qui nous écoutent que le chantier est mené dans la précipitation. Le 26 avril dernier, le Gouvernement a présenté le plan de rénovation énergétique, à l'issue de plusieurs mois de travaux sur un grand nombre de sujets, dont la fiabilité du DPE – au sens de sa précision – et son opposabilité.

Que se passe-t-il aujourd'hui lorsque votre propriétaire vous présente un DPE qui classe l'appartement en catégorie B et que, deux jours plus tard, un diagnostic que vous avez fait réaliser le classe en catégorie D – ce qui n'a pas les mêmes conséquences en termes de charges à payer ?

Dans le cadre du plan de rénovation énergétique, nous avons convenu de fiabiliser le DPE. Tel est le sens des amendements que nous examinons.