Intervention de Richard Lioger
Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 55
Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :Défavorable. L'exposé sommaire indique que l'évaluation sera effectuée sur la base du volontariat mais le dispositif crée une obligation pour les propriétaires ou occupants de procéder annuellement à une auto-inspection. En outre, votre amendement pose le problème de la compétence des habitants pour accéder aux parties techniques de l'installation de ventilation.
