Intervention de François Pupponi

Prévenir quand on constate une anomalie, pour éviter que la fuite ne s'aggrave, relève du bon sens. Mais la question que pose M. Bazin est pertinente. Dès lors que l'alerte est lancée, qui paie la facture au final ? Actuellement, dans le cas d'un consommateur qui réalise les travaux nécessaires, une fois informé, le montant de la facture est plafonné.

Selon qu'une fuite survient avant ou après le compteur, on sait qui paie. Or l'adoption de l'amendement aurait pour effet, pour les professionnels, que, si la fuite intervient après le compteur, celui qui aurait dû payer la fuite ne la paiera pas totalement s'il a procédé aux réparations nécessaires. C'est une mesure de bon sens, mais je réitère ma question : qui paiera pour la fuite ? Tous les autres contribuables ? Le budget de l'eau est un budget annexe. On doit facturer ce qui sort.