Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous savons que certains logements sont devenus des passoires thermiques par la seule faute des bailleurs et que les locataires en paient les conséquences. Il ne peut y avoir pire injustice sociale que celle du locataire d'un logement social contraint de payer les conséquences de la négligence du propriétaire.

Nous ne vous proposons pas tant de lutter contre les passoires thermiques que de reverser à la charge du bailleur qui n'aurait pas rempli ses obligations une partie des factures à la charge du locataire.

Vous prendrez par ailleurs toutes les mesures nécessaires pour éradiquer les passoires thermiques, mais aujourd'hui, au nom de quoi acceptons-nous que le locataire paie les factures pour un bâtiment dont il n'est pas propriétaire et pour lequel il ne peut engager les travaux indispensables ? Pourquoi le locataire serait-il pénalisé ?

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